Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ARCHITECTURE MOBILE, TERRASSE ET MOBILIER URBAIN n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Maître d’œuvre · Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

ARCHITECTURE MOBILE, TERRASSE ET MOBILIER URBAIN

Dessin de plans, design à Saint-Ouen-sur-Seine (93400) · créée en 2013 · Entrepreneur individuel · dirigeant : BILLY SEVES · SIRET 79163003100064

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2013
  • Siège

Identité de l’établissement à Saint-Ouen-sur-Seine

Implantation
Saint-Ouen-sur-Seine (93400)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (74.10Z)
Activités spécialisées de design
Début d’activité
01/03/2013
SIRET
791 630 031 00064
SIREN
791 630 031
Responsable
BILLY SEVES (entrepreneur individuel)
Adresse
Saint-Ouen-sur-Seine (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Immatriculé en 2013, ARCHITECTURE MOBILE, TERRASSE ET MOBILIER URBAIN compte environ 13 ans d’existence au répertoire Sirene et figure parmi les établissements recensés à Saint-Ouen-sur-Seine. Le site le présente comme maître d’œuvre, d’après son code d’activité 74.10Z. Ses références se demandent directement ; la fiche ne contient ni avis ni classement.

Quel dossier peut monter un maître d’œuvre ?

Quel que soit son titre, un concepteur qui n’est pas architecte ne peut pas signer un permis au-delà de 150 m² pour un particulier, ni pour une personne morale (Légifrance). Sous ce seuil, le choix reste libre et se fait sur la mission, les délais et le prix.

Saint-Ouen-sur-Seine compte 2 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Ce que l’on demande sur cette fiche de Saint-Ouen-sur-Seine

Le formulaire de cette page contacte-t-il ARCHITECTURE MOBILE, TERRASSE ET MOBILIER URBAIN ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Saint-Ouen-sur-Seine ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre ARCHITECTURE MOBILE, TERRASSE ET MOBILIER URBAIN directement, passez par ses coordonnées officielles.

Les données affichées sur ARCHITECTURE MOBILE, TERRASSE ET MOBILIER URBAIN sont-elles fiables ?

Saisissez le SIREN 791630031 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

ARCHITECTURE MOBILE, TERRASSE ET MOBILIER URBAIN peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.