Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ARNAUD MOUSSET ARCHITECTE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

ARNAUD MOUSSET ARCHITECTE

Architecture à Saint-Ouen-sur-Seine (93400) · créée en 2019 · SARL · dirigeant : Arnaud MOUSSET (Gérant) · SIRET 85122508600012

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2019
  • Siège

Données d’entreprise de ARNAUD MOUSSET ARCHITECTE (Saint-Ouen-sur-Seine)

Implantation
Saint-Ouen-sur-Seine (93400)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
29/05/2019
SIRET
851 225 086 00012
SIREN
851 225 086
Responsable
Arnaud MOUSSET (Gérant)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
27 AVENUE PABLO PICASSO 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ARNAUD MOUSSET ARCHITECTE est un établissement recensé à Saint-Ouen-sur-Seine (93400) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Quel dossier peut monter un architecte ?

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Dans une commune de 53 615 habitants, le règlement distingue souvent plusieurs zones urbaines. Avant de confier un dossier, demandez la zone exacte de la parcelle au service urbanisme de Saint-Ouen-sur-Seine.

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Questions sur ARNAUD MOUSSET ARCHITECTE à Saint-Ouen-sur-Seine

Le formulaire de cette page contacte-t-il ARNAUD MOUSSET ARCHITECTE ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Saint-Ouen-sur-Seine ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre ARNAUD MOUSSET ARCHITECTE directement, passez par ses coordonnées officielles.

Quel délai après le dépôt du dossier à Saint-Ouen-sur-Seine ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).