Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. BERNARD RUEL n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saint-Pair-sur-Mer (50380)

BERNARD RUEL

Architecture à Saint-Pair-sur-Mer (50380) · créée en 1996 · Entrepreneur individuel · dirigeant : BERNARD RUEL · SIRET 40493395400053

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1996
  • Siège

SIRET, activité et création : BERNARD RUEL à Saint-Pair-sur-Mer

Implantation
Saint-Pair-sur-Mer (50380)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/1996
SIRET
404 933 954 00053
SIREN
404 933 954
Responsable
BERNARD RUEL (entrepreneur individuel)
Adresse
Saint-Pair-sur-Mer (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

BERNARD RUEL est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Saint-Pair-sur-Mer, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

40 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Saint-Pair-sur-Mer, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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Combien de temps pour obtenir un permis à Saint-Pair-sur-Mer ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Comment corriger une information sur BERNARD RUEL ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Où lire le règlement applicable à Saint-Pair-sur-Mer ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.