ATELIER D'ARCHITECTURE JEAN & DUMOULIN
Saint-Pée-sur-Nivelle (64310)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ANNE FLORENCE MARIE BRUS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Saint-Pée-sur-Nivelle (64310) · créée en 2009 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ANNE FLORENCE MARIE BRUS · SIRET 51792966700072
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
ANNE FLORENCE MARIE BRUS est un établissement recensé à Saint-Pée-sur-Nivelle (64310) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).
Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.
Saint-Pée-sur-Nivelle appartient à l’intercommunalité CA du Pays Basque. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.
Saint-Pée-sur-Nivelle (64310)
Dossier de permis de construire dans les Pyrénées-Atlantiques
La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.
Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).
La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément ANNE FLORENCE MARIE BRUS. Le devis est gratuit, sans engagement.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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