ANNE FLORENCE MARIE BRUS
Saint-Pée-sur-Nivelle (64310)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATELIER D'ARCHITECTURE JEAN & DUMOULIN n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Saint-Pée-sur-Nivelle (64310) · créée en 2014 · SARL · dirigeant : Nathalie DUMOULIN (Gérant) · SIRET 79946385600028
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Personne morale recensée à Saint-Pée-sur-Nivelle (64310), ATELIER D'ARCHITECTURE JEAN & DUMOULIN relève de la forme juridique « SARL ». Son adresse d’établissement est publique et reprise sur cette fiche, avec le SIREN 799463856. Ces données suffisent à identifier le cabinet ; ses références et ses tarifs se demandent directement à lui, avant de confier un dossier.
Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.
Saint-Pée-sur-Nivelle appartient à l’intercommunalité CA du Pays Basque. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.
Saint-Pée-sur-Nivelle (64310)
Dossier de permis de construire dans les Pyrénées-Atlantiques
Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.
Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec ATELIER D'ARCHITECTURE JEAN & DUMOULIN. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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