Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PASCALE MONIER n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saint-Pierre-Toirac (46160)

PASCALE MONIER

Architecture à Saint-Pierre-Toirac (46160) · créée en 2002 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PASCALE MONIER · SIRET 44266803400022

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2002
  • Siège

Architecte à Saint-Pierre-Toirac : la fiche de l’établissement

Implantation
Saint-Pierre-Toirac (46160)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/07/2002
SIRET
442 668 034 00022
SIREN
442 668 034
Responsable
PASCALE MONIER (entrepreneur individuel)
Adresse
Saint-Pierre-Toirac (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

PASCALE MONIER est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Saint-Pierre-Toirac, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Saint-Pierre-Toirac compte 165 habitants. Le dépôt se fait en mairie ; la téléprocédure n’y est obligatoire qu’au-delà de 3 500 habitants (Légifrance).

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Fiche de PASCALE MONIER, Saint-Pierre-Toirac : vos questions

Le formulaire de cette page contacte-t-il PASCALE MONIER ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Saint-Pierre-Toirac ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre PASCALE MONIER directement, passez par ses coordonnées officielles.

Quel délai après le dépôt du dossier à Saint-Pierre-Toirac ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Quel dossier confier à un architecte ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.