Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. OLIVIER BRESSAC n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saint-Romain-de-Colbosc (76430)

OLIVIER BRESSAC

Architecture à Saint-Romain-de-Colbosc (76430) · créée en 1999 · Entrepreneur individuel · dirigeant : OLIVIER BRESSAC · SIRET 42959125800042

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1999
  • Siège

Fiche officielle de OLIVIER BRESSAC (76430)

Implantation
Saint-Romain-de-Colbosc (76430)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
02/06/1999
SIRET
429 591 258 00042
SIREN
429 591 258
Responsable
OLIVIER BRESSAC (entrepreneur individuel)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
Saint-Romain-de-Colbosc (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

OLIVIER BRESSAC est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Saint-Romain-de-Colbosc, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

23 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Saint-Romain-de-Colbosc, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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OLIVIER BRESSAC (76430) : questions fréquentes

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Saint-Romain-de-Colbosc ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Combien de temps pour obtenir un permis à Saint-Romain-de-Colbosc ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Comment vérifier le titre d’architecte de OLIVIER BRESSAC ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.