Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. MILED FADEL n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Sainte-Adresse (76310)

MILED FADEL

Architecture à Sainte-Adresse (76310) · créée en 2014 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MILED FADEL · SIRET 80798555100025

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2014
  • Siège

Identité de l’établissement à Sainte-Adresse

Implantation
Sainte-Adresse (76310)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
09/10/2014
SIRET
807 985 551 00025
SIREN
807 985 551
Responsable
MILED FADEL (entrepreneur individuel)
Adresse
Sainte-Adresse (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, MILED FADEL figure au répertoire Sirene dans la commune de Sainte-Adresse, en Seine-Maritime. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Sainte-Adresse, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Questions sur MILED FADEL à Sainte-Adresse

Où lire le règlement applicable à Sainte-Adresse ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Sainte-Adresse ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre MILED FADEL directement, passez par ses coordonnées officielles.