Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CB ARCHITECTURE INTERIEUR n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Maître d’œuvre · Sainte-Consorce (69280)

CB ARCHITECTURE INTERIEUR

Dessin de plans, design à Sainte-Consorce (69280) · créée en 2022 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CHARLOTTE BESSERAUD · SIRET 91132538900011

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2022
  • Siège

Maître d’œuvre à Sainte-Consorce : la fiche de l’établissement

Implantation
Sainte-Consorce (69280)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (74.10Z)
Activités spécialisées de design
Début d’activité
13/03/2022
SIRET
911 325 389 00011
SIREN
911 325 389
Responsable
CHARLOTTE BESSERAUD (entrepreneur individuel)
Adresse
Sainte-Consorce (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement de conception recensé à Sainte-Consorce, CB ARCHITECTURE INTERIEUR n’est pas déclaré sous le code 71.11Z et ne porte donc pas le titre d’architecte sur ce site. Il apparaît dans la liste de la commune comme maître d’œuvre. Avant de lui confier un dossier, vérifiez que la surface de plancher totale restera sous 150 m² (Service-Public.fr).

Maître d’œuvre à Sainte-Consorce : missions habituelles et limites

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Pour un projet à Sainte-Consorce, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 9 logement(s) autorisé(s) en douze mois.

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La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.

Ce site est-il celui de CB ARCHITECTURE INTERIEUR ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec CB ARCHITECTURE INTERIEUR. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.

Pourquoi CB ARCHITECTURE INTERIEUR figure-t-il sans le titre d’architecte ?

Le titre d’architecte est réservé ici au code 71.11Z. Un maître d’œuvre peut monter un dossier sous le seuil de 150 m² ; au-delà, ou pour une société, l’architecte est obligatoire (Légifrance).