Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATELIER ART & PLAN / LE TRAIT ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Dessinateur · Sainte-Gemme-la-Plaine (85400)

ATELIER ART & PLAN / LE TRAIT ARCHITECTURE

Maîtrise d’œuvre, études à Sainte-Gemme-la-Plaine (85400) · créée en 2025 · Entrepreneur individuel · dirigeant : BRUNO NOBLET · SIRET 94303187200014

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2025
  • Siège

ATELIER ART & PLAN / LE TRAIT ARCHITECTURE à Sainte-Gemme-la-Plaine : données Sirene

Implantation
Sainte-Gemme-la-Plaine (85400)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.12B)
Ingénierie, études techniques
Début d’activité
14/04/2025
SIRET
943 031 872 00014
SIREN
943 031 872
Responsable
BRUNO NOBLET (entrepreneur individuel)
Adresse
Sainte-Gemme-la-Plaine (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ATELIER ART & PLAN / LE TRAIT ARCHITECTURE est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Sainte-Gemme-la-Plaine, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, dessinateur en bâtiment, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.

Dessinateur et dossier de permis de construire : les repères

Quel que soit son titre, un concepteur qui n’est pas architecte ne peut pas signer un permis au-delà de 150 m² pour un particulier, ni pour une personne morale (Légifrance). Sous ce seuil, le choix reste libre et se fait sur la mission, les délais et le prix.

Sainte-Gemme-la-Plaine appartient à l’intercommunalité CC Sud Vendée Littoral. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Ce que l’on demande sur cette fiche de Sainte-Gemme-la-Plaine

Combien de temps pour obtenir un permis à Sainte-Gemme-la-Plaine ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Comment comparer ATELIER ART & PLAN / LE TRAIT ARCHITECTURE avec d’autres cabinets ?

La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Sainte-Gemme-la-Plaine ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.