Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PASCAL LECLERC n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Sainte-Marguerite-sur-Mer (76119)

PASCAL LECLERC

Architecture à Sainte-Marguerite-sur-Mer (76119) · créée en 2003 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PASCAL LECLERC · SIRET 44801605500015

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2003
  • Siège

Identité de l’établissement à Sainte-Marguerite-sur-Mer

Implantation
Sainte-Marguerite-sur-Mer (76119)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/04/2003
SIRET
448 016 055 00015
SIREN
448 016 055
Responsable
PASCAL LECLERC (entrepreneur individuel)
Adresse
Sainte-Marguerite-sur-Mer (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à Sainte-Marguerite-sur-Mer, PASCAL LECLERC apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

Ce que fait un architecte pour un permis à Sainte-Marguerite-sur-Mer

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Sainte-Marguerite-sur-Mer découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Comment corriger une information sur PASCAL LECLERC ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Les données affichées sur PASCAL LECLERC sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Comment vérifier le titre d’architecte de PASCAL LECLERC ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.