Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATELIER ACP n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Sainte-Maxime (83120)

ATELIER ACP

Architecture à Sainte-Maxime (83120) · créée en 2022 · SARL · dirigeant : Bruno CAPPELLA (Gérant) · SIRET 91367961900019

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2022
  • Siège

Données d’entreprise de ATELIER ACP (Sainte-Maxime)

Implantation
Sainte-Maxime (83120)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
21/04/2022
SIRET
913 679 619 00019
SIREN
913 679 619
Responsable
Bruno CAPPELLA (Gérant)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
10 BOULEVARD DU SOLEIL 83120 SAINTE-MAXIME

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

À Sainte-Maxime, ATELIER ACP est classé parmi les architectes parce que son code d’activité Sirene est le 71.11Z. Cette fiche rassemble les données publiques de l’établissement : identifiants, forme juridique, date de création. Elle ne dit rien de ses références ni de ses tarifs, qui se demandent directement au cabinet avant de lui confier un dossier.

Architecte à Sainte-Maxime : missions habituelles et limites

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Sainte-Maxime compte 2 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Quel délai après le dépôt du dossier à Sainte-Maxime ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

L’inscription de ATELIER ACP à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Le formulaire de cette page contacte-t-il ATELIER ACP ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Sainte-Maxime ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre ATELIER ACP directement, passez par ses coordonnées officielles.