Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN CASTANIER n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saintes-Maries-de-la-Mer (13460)

JEAN CASTANIER

Architecture à Saintes-Maries-de-la-Mer (13460) · créée en 1994 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN CASTANIER · SIRET 39743200600021

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1994
  • Établissement secondaire

Informations publiques sur JEAN CASTANIER, à Saintes-Maries-de-la-Mer

Implantation
Saintes-Maries-de-la-Mer (13460)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
18/05/1994
SIRET
397 432 006 00021
SIREN
397 432 006
Responsable
JEAN CASTANIER (entrepreneur individuel)
Adresse
Saintes-Maries-de-la-Mer (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Entreprise individuelle installée à Saintes-Maries-de-la-Mer (13460), JEAN CASTANIER est enregistrée sous le code d’activité 71.11Z. Le site en déduit le métier affiché, architecte, sans autre vérification. Comme pour tout entrepreneur individuel, l’adresse précise n’est pas diffusée et la carte montre seulement la commune. Les identifiants publics figurent plus haut.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

2 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Saintes-Maries-de-la-Mer, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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Questions avant de confier votre dossier à Saintes-Maries-de-la-Mer

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Quel délai après le dépôt du dossier à Saintes-Maries-de-la-Mer ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

JEAN CASTANIER a-t-il rédigé cette page ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; JEAN CASTANIER ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.