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Maître d’œuvre · Sales (74150)

CONCEPTION INGENIERIE ET MAITRISE D'OEUVRE (C.I.M.O)

Maîtrise d’œuvre, études à Sales (74150) · créée en 2023 · SARL · dirigeant : Hassan MANSOURI (Gérant) · SIRET 97832911800019

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2023
  • Siège

Informations publiques sur CONCEPTION INGENIERIE ET MAITRISE D'OEUVRE (C.I.M.O), à Sales

Implantation
Sales (74150)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.12B)
Ingénierie, études techniques
Début d’activité
18/07/2023
SIRET
978 329 118 00019
SIREN
978 329 118
Responsable
Hassan MANSOURI (Gérant)
Adresse
3 IMPASSE DE MARMICHON 74150 SALES

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

CONCEPTION INGENIERIE ET MAITRISE D'OEUVRE (C.I.M.O) est recensé à Sales (74150) sous le code 71.12B, « Ingénierie, études techniques ». Ce code n’est pas celui des activités d’architecture : le site le présente donc comme maître d’œuvre, jamais comme architecte. Sous 150 m² de surface de plancher, un particulier peut confier son dossier à ce type de concepteur (Service-Public.fr).

Maître d’œuvre à Sales : missions habituelles et limites

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Aucun monument historique protégé n’est recensé à Sales dans la base Mérimée. Le délai d’instruction reste donc en principe celui de droit commun : 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr).

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Questions avant de confier votre dossier à Sales

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Sales ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Pourquoi CONCEPTION INGENIERIE ET MAITRISE D'OEUVRE (C.I.M.O) figure-t-il sans le titre d’architecte ?

Le titre d’architecte est réservé ici au code 71.11Z. Un maître d’œuvre peut monter un dossier sous le seuil de 150 m² ; au-delà, ou pour une société, l’architecte est obligatoire (Légifrance).

Depuis quand CONCEPTION INGENIERIE ET MAITRISE D'OEUVRE (C.I.M.O) existe-t-il ?

Le répertoire Sirene indique une création en 2023, soit environ 3 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.