Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. A3C MAITRISE D'OEUVRE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Maître d’œuvre · Salles-sur-Mer (17220)

A3C MAITRISE D'OEUVRE

Maîtrise d’œuvre, études à Salles-sur-Mer (17220) · créée en 2022 · SAS · dirigeant : Nicolas BONNEAU (Directeur Général) · SIRET 91022092000011

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2022
  • Siège

A3C MAITRISE D'OEUVRE à Salles-sur-Mer : données Sirene

Implantation
Salles-sur-Mer (17220)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.12B)
Ingénierie, études techniques
Début d’activité
08/02/2022
SIRET
910 220 920 00011
SIREN
910 220 920
Responsable
Nicolas BONNEAU (Directeur Général)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
PARC D'ACTIVITE AUBEPIN 19 RUE DE LA PIERRE TAILLEE 17220 SALLES-SUR-MER

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

A3C MAITRISE D'OEUVRE est recensé à Salles-sur-Mer (17220) sous le code 71.12B, « Ingénierie, études techniques ». Ce code n’est pas celui des activités d’architecture : le site le présente donc comme maître d’œuvre, jamais comme architecte. Sous 150 m² de surface de plancher, un particulier peut confier son dossier à ce type de concepteur (Service-Public.fr).

Maître d’œuvre et dossier de permis de construire : les repères

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Salles-sur-Mer, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Où lire le règlement applicable à Salles-sur-Mer ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Quel délai après le dépôt du dossier à Salles-sur-Mer ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Le formulaire de cette page contacte-t-il A3C MAITRISE D'OEUVRE ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément A3C MAITRISE D'OEUVRE. Le devis est gratuit, sans engagement.