Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATELIER BULLE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Sanguinet (40460)

ATELIER BULLE

Architecture à Sanguinet (40460) · créée en 2004 · SELARL · dirigeant : Raphael CHAUVET (Gérant) · SIRET 47809043400042

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2004
  • Établissement secondaire

ATELIER BULLE à Sanguinet : données Sirene

Implantation
Sanguinet (40460)
Forme sociale
SELARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/07/2004
SIRET
478 090 434 00042
SIREN
478 090 434
Responsable
Raphael CHAUVET (Gérant)
Adresse
729 CHEMIN DE JEANDRILLE 40460 SANGUINET

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ATELIER BULLE est un établissement recensé à Sanguinet (40460) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Architecte à Sanguinet : missions habituelles et limites

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Sanguinet découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Questions avant de confier votre dossier à Sanguinet

Le formulaire de cette page contacte-t-il ATELIER BULLE ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément ATELIER BULLE. Le devis est gratuit, sans engagement.

Comment vérifier le titre d’architecte de ATELIER BULLE ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Où lire le règlement applicable à Sanguinet ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.