Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ALAIN-YVES MOTTAIS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Sannois (95110)

ALAIN-YVES MOTTAIS

Architecture à Sannois (95110) · créée en 1988 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ALAIN-YVES MOTTAIS · SIRET 34458274700012

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1988
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Sannois

Implantation
Sannois (95110)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
18/02/1988
SIRET
344 582 747 00012
SIREN
344 582 747
Responsable
ALAIN-YVES MOTTAIS (entrepreneur individuel)
Adresse
Sannois (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Avec une création en 1988, ALAIN-YVES MOTTAIS fait partie des établissements anciens de la liste de Sannois. Le code 71.11Z, « Activités d’architecture », fonde le métier affiché : architecte. L’ancienneté ne remplace pas la lecture des références : demandez des projets comparables au vôtre, dans la même commune si possible.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Le titre d’architecte suppose un diplôme et une inscription à l’Ordre. Une mission peut se limiter au permis ou s’étendre jusqu’au suivi de chantier. Pour la mission permis seule d’un architecte, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € sur un projet de grande surface.

Pour un projet à Sannois, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 8 logement(s) autorisé(s) en douze mois.

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Questions sur ALAIN-YVES MOTTAIS à Sannois

L’inscription de ALAIN-YVES MOTTAIS à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Sannois ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).