ARTABAS ARCHITECTE DPLG
Sannois (95110)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. BOURILLET ET ASSOCIES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Sannois (95110) · créée en 1991 · SARL · dirigeant : Philippe BOURILLET (Gérant) · SIRET 38253946800027
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
BOURILLET ET ASSOCIES est une personne morale de forme « SARL », installée à Sannois d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.
Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.
Sannois compte 1 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).
Sannois (95110)
Sannois (95110)
Sannois (95110)
Sannois (95110)
Sannois (95110)
Sannois (95110)
Sannois (95110)
Sannois (95110)
Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.
Le répertoire Sirene indique une création en 1991, soit environ 35 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.
Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
Avec votre accord, nous utilisons Microsoft Clarity pour comprendre comment le site est utilisé (cookies de mesure d’audience, navigation enregistrée de façon anonymisée, saisies masquées). En savoir plus