Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FELIBRIGE GESTION n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Sauveterre (30150)

FELIBRIGE GESTION

Architecture à Sauveterre (30150) · créée en 2009 · SAS · dirigeant : Pierre FRATTA (Président de SAS) · SIRET 51379220000026

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2009
  • Siège

Architecte à Sauveterre : la fiche de l’établissement

Implantation
Sauveterre (30150)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
10/07/2009
SIRET
513 792 200 00026
SIREN
513 792 200
Responsable
Pierre FRATTA (Président de SAS)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
285 CHEMIN DES GRILLONS 30150 SAUVETERRE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à Sauveterre, FELIBRIGE GESTION apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Sauveterre découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Les données affichées sur FELIBRIGE GESTION sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

FELIBRIGE GESTION peut-il faire retirer cette fiche ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Sauveterre ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).