Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN-MICHEL PELEGRIN n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Sauveterre (30150)

JEAN-MICHEL PELEGRIN

Architecture à Sauveterre (30150) · créée en 2009 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN-MICHEL PELEGRIN · SIRET 51455423700016

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2009
  • Siège

SIRET, activité et création : JEAN-MICHEL PELEGRIN à Sauveterre

Implantation
Sauveterre (30150)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
20/09/2009
SIRET
514 554 237 00016
SIREN
514 554 237
Responsable
JEAN-MICHEL PELEGRIN (entrepreneur individuel)
Adresse
Sauveterre (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Entreprise individuelle installée à Sauveterre (30150), JEAN-MICHEL PELEGRIN est enregistrée sous le code d’activité 71.11Z. Le site en déduit le métier affiché, architecte, sans autre vérification. Comme pour tout entrepreneur individuel, l’adresse précise n’est pas diffusée et la carte montre seulement la commune. Les identifiants publics figurent plus haut.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Sauveterre appartient à l’intercommunalité CA du Grand Avignon (COGA). L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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JEAN-MICHEL PELEGRIN (30150) : questions fréquentes

Quel délai après le dépôt du dossier à Sauveterre ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Quelle est l’ancienneté de JEAN-MICHEL PELEGRIN ?

D’après Sirene, JEAN-MICHEL PELEGRIN a été créé en 2009. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.