Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. RF CONCEPTION ET DEVELOPPEMENT IMMOBILIER (RFCPI) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Scherwiller (67750)

RF CONCEPTION ET DEVELOPPEMENT IMMOBILIER (RFCPI)

Architecture à Scherwiller (67750) · créée en 2020 · SAS · dirigeant : Fabrice ROHR (Président de SAS) · SIRET 88397702700019

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2020
  • Siège

Informations publiques sur RF CONCEPTION ET DEVELOPPEMENT IMMOBILIER (RFCPI), à Scherwiller

Implantation
Scherwiller (67750)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
22/01/2020
SIRET
883 977 027 00019
SIREN
883 977 027
Responsable
Fabrice ROHR (Président de SAS)
Adresse
5 RUE DU RAMSTEIN 67750 SCHERWILLER

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

RF CONCEPTION ET DEVELOPPEMENT IMMOBILIER (RFCPI) est une personne morale de forme « SAS », installée à Scherwiller d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

Ce que fait un architecte pour un permis à Scherwiller

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Scherwiller découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Quel délai après le dépôt du dossier à Scherwiller ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

L’inscription de RF CONCEPTION ET DEVELOPPEMENT IMMOBILIER (RFCPI) à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Les données affichées sur RF CONCEPTION ET DEVELOPPEMENT IMMOBILIER (RFCPI) sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.