ARCHITECTURE PROTOTYPE
Schiltigheim (67300)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATELIER BR ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Schiltigheim (67300) · créée en 2008 · SARL · dirigeant : Bernard ROYER (Gérant) · SIRET 50221207900011
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
ATELIER BR ARCHITECTURE est un établissement recensé à Schiltigheim (67300) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
353 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Schiltigheim, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.
Schiltigheim (67300)
Schiltigheim (67300)
Schiltigheim (67300)
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Schiltigheim (67300)
Schiltigheim (67300)
Schiltigheim (67300)
Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec ATELIER BR ARCHITECTURE. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.
Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Schiltigheim ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre ATELIER BR ARCHITECTURE directement, passez par ses coordonnées officielles.
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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