Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SCDF RAUZIER JL ET CAUSSE JJ n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Schiltigheim (67300)

SCDF RAUZIER JL ET CAUSSE JJ

Architecture à Schiltigheim (67300) · créée en 1989 · Société · SIRET 77561916600066

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1989
  • Établissement secondaire

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Schiltigheim

Implantation
Schiltigheim (67300)
Forme sociale
Société
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/1900
SIRET
775 619 166 00066
SIREN
775 619 166
Adresse
3 RUE DU NOYER 67300 SCHILTIGHEIM

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

SCDF RAUZIER JL ET CAUSSE JJ est une personne morale de forme « Société », installée à Schiltigheim d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Schiltigheim découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Les données affichées sur SCDF RAUZIER JL ET CAUSSE JJ sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

SCDF RAUZIER JL ET CAUSSE JJ peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Quel délai après le dépôt du dossier à Schiltigheim ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).