Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. YVES GROSS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Schiltigheim (67300)

YVES GROSS

Architecture à Schiltigheim (67300) · créée en 1991 · Entrepreneur individuel · dirigeant : YVES GROSS · SIRET 38363809500026

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1991
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Schiltigheim

Implantation
Schiltigheim (67300)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/06/1991
SIRET
383 638 095 00026
SIREN
383 638 095
Responsable
YVES GROSS (entrepreneur individuel)
Adresse
Schiltigheim (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à Schiltigheim, YVES GROSS apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Schiltigheim découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Ce que l’on demande sur cette fiche de Schiltigheim

YVES GROSS a-t-il rédigé cette page ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; YVES GROSS ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Le formulaire de cette page contacte-t-il YVES GROSS ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Schiltigheim ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre YVES GROSS directement, passez par ses coordonnées officielles.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.