Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PROMOE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Schnersheim (67370)

PROMOE

Architecture à Schnersheim (67370) · créée en 2024 · SAS · dirigeant : Jonathan MASFERRER (Président de SAS) · SIRET 93473854300016

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2024
  • Siège

Identité de l’établissement à Schnersheim

Implantation
Schnersheim (67370)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
10/10/2024
SIRET
934 738 543 00016
SIREN
934 738 543
Responsable
Jonathan MASFERRER (Président de SAS)
Adresse
2 PLACE SAINT ULRICH 67370 SCHNERSHEIM

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Recensé à Schnersheim sous le code 71.11Z, PROMOE n’affiche pas trois ans d’activité au répertoire Sirene, ou bien sa date de création n’y figure pas. Le site le présente comme architecte. Une structure récente peut monter un dossier soigné : jugez-la sur les pièces qu’elle propose de produire.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et une inscription à l’Ordre. Une mission peut se limiter au permis ou s’étendre jusqu’au suivi de chantier. Pour la mission permis seule d’un architecte, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € sur un projet de grande surface.

Schnersheim compte 1 853 habitants. Le dépôt se fait en mairie ; la téléprocédure n’y est obligatoire qu’au-delà de 3 500 habitants (Légifrance).

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Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Schnersheim ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Où retrouver la fiche officielle de PROMOE ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Quel délai après le dépôt du dossier à Schnersheim ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).