Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. HUGUES DESCHAMPS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Sélestat (67600)

HUGUES DESCHAMPS

Architecture à Sélestat (67600) · créée en 1985 · Entrepreneur individuel · dirigeant : HUGUES DESCHAMPS · SIRET 33162403100034

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1985
  • Siège

HUGUES DESCHAMPS à Sélestat : données Sirene

Implantation
Sélestat (67600)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/1985
SIRET
331 624 031 00034
SIREN
331 624 031
Responsable
HUGUES DESCHAMPS (entrepreneur individuel)
Effectif
3 à 5 salariés
Adresse
Sélestat (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

HUGUES DESCHAMPS est un établissement recensé à Sélestat (67600) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Dans une commune de 19 589 habitants, le règlement distingue souvent plusieurs zones urbaines. Avant de confier un dossier, demandez la zone exacte de la parcelle au service urbanisme de Sélestat.

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Où lire le règlement applicable à Sélestat ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Comment corriger une information sur HUGUES DESCHAMPS ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.