Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. MSA ARCHITECTES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Seloncourt (25230)

MSA ARCHITECTES

Architecture à Seloncourt (25230) · créée en 2004 · SARL · dirigeant : Sebastien MURE (Gérant) · SIRET 47903483700043

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2004
  • Établissement secondaire

Données d’entreprise de MSA ARCHITECTES (Seloncourt)

Implantation
Seloncourt (25230)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
09/09/2004
SIRET
479 034 837 00043
SIREN
479 034 837
Responsable
Sebastien MURE (Gérant)
Adresse
35 RUE DES COMBES 25230 SELONCOURT

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

MSA ARCHITECTES est un établissement recensé à Seloncourt (25230) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Ce que fait un architecte pour un permis à Seloncourt

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Seloncourt appartient à l’intercommunalité CA Pays de Montbéliard Agglomération. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément MSA ARCHITECTES. Le devis est gratuit, sans engagement.

Quel délai après le dépôt du dossier à Seloncourt ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

MSA ARCHITECTES peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.