Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. GREGORY SUTTON n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Senlis (60300)

GREGORY SUTTON

Architecture à Senlis (60300) · créée en 1999 · Entrepreneur individuel · dirigeant : GREGORY SUTTON · SIRET 42229430600044

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1999
  • Siège

Fiche officielle de GREGORY SUTTON (60300)

Implantation
Senlis (60300)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/03/1999
SIRET
422 294 306 00044
SIREN
422 294 306
Responsable
GREGORY SUTTON (entrepreneur individuel)
Adresse
Senlis (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, GREGORY SUTTON figure au répertoire Sirene dans la commune de Senlis, dans l'Oise. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Le titre d’architecte suppose un diplôme et une inscription à l’Ordre. Une mission peut se limiter au permis ou s’étendre jusqu’au suivi de chantier. Pour la mission permis seule d’un architecte, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € sur un projet de grande surface.

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Senlis, document applicable : plan local d’urbanisme (PLU). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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GREGORY SUTTON (60300) : questions fréquentes

Comment corriger une information sur GREGORY SUTTON ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Comment vérifier le titre d’architecte de GREGORY SUTTON ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Les données affichées sur GREGORY SUTTON sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.