Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN PAYOT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Senlis (60300)

JEAN PAYOT

Architecture à Senlis (60300) · créée en 1999 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN PAYOT · SIRET 42914130200068

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1999
  • Siège

Informations publiques sur JEAN PAYOT, à Senlis

Implantation
Senlis (60300)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/10/1999
SIRET
429 141 302 00068
SIREN
429 141 302
Responsable
JEAN PAYOT (entrepreneur individuel)
Adresse
Senlis (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Avec une création en 1999, JEAN PAYOT fait partie des établissements anciens de la liste de Senlis. Le code 71.11Z, « Activités d’architecture », fonde le métier affiché : architecte. L’ancienneté ne remplace pas la lecture des références : demandez des projets comparables au vôtre, dans la même commune si possible.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

À Senlis, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à JEAN PAYOT ou à un autre concepteur devra respecter.

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Questions fréquentes sur ce architecte à Senlis

Où retrouver la fiche officielle de JEAN PAYOT ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Où lire le règlement applicable à Senlis ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Quel délai après le dépôt du dossier à Senlis ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).