Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. TERRES ET TOITS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Sept-Sorts (77260)

TERRES ET TOITS

Architecture à Sept-Sorts (77260) · créée en 2003 · SARL · dirigeant : Sandrine COURTONNE (Gérant) · SIRET 45096738500037

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2003
  • Siège

Informations publiques sur TERRES ET TOITS, à Sept-Sorts

Implantation
Sept-Sorts (77260)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
25/11/2003
SIRET
450 967 385 00037
SIREN
450 967 385
Responsable
Sandrine COURTONNE (Gérant)
Effectif
3 à 5 salariés
Adresse
18 RUE DE LA MERLETTE 77260 SEPT-SORTS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, TERRES ET TOITS figure au répertoire Sirene dans la commune de Sept-Sorts, en Seine-et-Marne. Sa forme juridique est « SARL ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et une inscription à l’Ordre. Une mission peut se limiter au permis ou s’étendre jusqu’au suivi de chantier. Pour la mission permis seule d’un architecte, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € sur un projet de grande surface.

Sept-Sorts appartient à l’intercommunalité CA Coulommiers Pays de Brie. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Questions avant de confier votre dossier à Sept-Sorts

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Sept-Sorts ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

TERRES ET TOITS peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).