URBA K
Sevran (93270)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. MIMAR ERNAIL ARCHITECTE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Sevran (93270) · créée en 2024 · SARL · dirigeant : Ernail AKTURK (Gérant) · SIRET 93924221000010
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
MIMAR ERNAIL ARCHITECTE est une personne morale de forme « SARL », installée à Sevran d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.
Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).
Aucun monument historique protégé n’est recensé à Sevran dans la base Mérimée. Le délai d’instruction reste donc en principe celui de droit commun : 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr).
Sevran (93270)
Sevran (93270)
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Sevran (93270)
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Document de référence d’après les données publiques consultées : document d’urbanisme. La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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