Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ACCESS PLAN n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Sillans (38590)

ACCESS PLAN

Architecture à Sillans (38590) · créée en 2013 · SARL · dirigeant : Helene GAILLARD (Gérant) · SIRET 79839301300015

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2013
  • Siège

Informations publiques sur ACCESS PLAN, à Sillans

Implantation
Sillans (38590)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
02/12/2013
SIRET
798 393 013 00015
SIREN
798 393 013
Responsable
Helene GAILLARD (Gérant)
Adresse
115 ALLEE DES SAPINS 38590 SILLANS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

À Sillans, ACCESS PLAN est classé parmi les architectes parce que son code d’activité Sirene est le 71.11Z. Cette fiche rassemble les données publiques de l’établissement : identifiants, forme juridique, date de création. Elle ne dit rien de ses références ni de ses tarifs, qui se demandent directement au cabinet avant de lui confier un dossier.

Architecte à Sillans : missions habituelles et limites

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Sillans, document applicable : document d’urbanisme. Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Ce site est-il celui de ACCESS PLAN ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; ACCESS PLAN ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Où lire le règlement applicable à Sillans ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.