Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CONSTRUCTION RENOVATION MICOUD VEZAIN (CRMV) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Sillans (38590)

CONSTRUCTION RENOVATION MICOUD VEZAIN (CRMV)

Architecture à Sillans (38590) · créée en 2012 · SARL · dirigeant : Norbert MICOUD (Gérant) · SIRET 78854431000014

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2012
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Sillans

Implantation
Sillans (38590)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
04/10/2012
SIRET
788 544 310 00014
SIREN
788 544 310
Responsable
Norbert MICOUD (Gérant)
Adresse
655 RUE DE VAUGAUTHIER 38590 SILLANS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, CONSTRUCTION RENOVATION MICOUD VEZAIN (CRMV) figure au répertoire Sirene dans la commune de Sillans, en Isère. Sa forme juridique est « SARL ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Sillans compte 1 919 habitants. Le dépôt se fait en mairie ; la téléprocédure n’y est obligatoire qu’au-delà de 3 500 habitants (Légifrance).

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Ce que l’on demande sur cette fiche de Sillans

Les données affichées sur CONSTRUCTION RENOVATION MICOUD VEZAIN (CRMV) sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Combien de temps pour obtenir un permis à Sillans ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).