Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATELIER DE DESSIN D'ARCHITECTURE 74 n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Sillingy (74330)

ATELIER DE DESSIN D'ARCHITECTURE 74

Architecture à Sillingy (74330) · créée en 2025 · SAS · dirigeant : Frédéric ROSSAT-MIGNOT (Président de SAS) · SIRET 94044775800019

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2025
  • Siège

Données d’entreprise de ATELIER DE DESSIN D'ARCHITECTURE 74 (Sillingy)

Implantation
Sillingy (74330)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
31/01/2025
SIRET
940 447 758 00019
SIREN
940 447 758
Responsable
Frédéric ROSSAT-MIGNOT (Président de SAS)
Adresse
40 ROUTE DES CRETS 74330 SILLINGY

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ATELIER DE DESSIN D'ARCHITECTURE 74 est un établissement recensé à Sillingy (74330) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Ce que fait un architecte pour un permis à Sillingy

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

À Sillingy, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à ATELIER DE DESSIN D'ARCHITECTURE 74 ou à un autre concepteur devra respecter.

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Quel dossier confier à un architecte ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Combien de temps pour obtenir un permis à Sillingy ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

ATELIER DE DESSIN D'ARCHITECTURE 74 peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.