Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SEBASTIEN BAILLEUX n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Soorts-Hossegor (40150)

SEBASTIEN BAILLEUX

Architecture à Soorts-Hossegor (40150) · créée en 1999 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SEBASTIEN BAILLEUX · SIRET 42395497300057

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1999
  • Établissement secondaire

Informations publiques sur SEBASTIEN BAILLEUX, à Soorts-Hossegor

Implantation
Soorts-Hossegor (40150)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
09/08/1999
SIRET
423 954 973 00057
SIREN
423 954 973
Responsable
SEBASTIEN BAILLEUX (entrepreneur individuel)
Adresse
Soorts-Hossegor (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à Soorts-Hossegor, SEBASTIEN BAILLEUX apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Soorts-Hossegor découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément SEBASTIEN BAILLEUX. Le devis est gratuit, sans engagement.

Faut-il consulter d’autres concepteurs que SEBASTIEN BAILLEUX ?

La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.