Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ARCHITECTURE SUTTER n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Soultz-sous-Forêts (67250)

ARCHITECTURE SUTTER

Architecture à Soultz-sous-Forêts (67250) · créée en 2006 · SARL · dirigeant : Valentin SUTTER (Gérant) · SIRET 48861503000019

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2006
  • Siège

Informations publiques sur ARCHITECTURE SUTTER, à Soultz-sous-Forêts

Implantation
Soultz-sous-Forêts (67250)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
05/01/2006
SIRET
488 615 030 00019
SIREN
488 615 030
Responsable
Valentin SUTTER (Gérant)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
ZONE ARTISANALE DU ROESSELBACH 2 RUE DES CHENES 67250 SOULTZ-SOUS-FORETS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ARCHITECTURE SUTTER est une personne morale de forme « SARL », installée à Soultz-sous-Forêts d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Soultz-sous-Forêts appartient à l’intercommunalité CC de l'Outre-Forêt. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Questions fréquentes sur ce architecte à Soultz-sous-Forêts

Quel délai après le dépôt du dossier à Soultz-sous-Forêts ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Faut-il consulter d’autres concepteurs que ARCHITECTURE SUTTER ?

La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.

Quelle est l’ancienneté de ARCHITECTURE SUTTER ?

Le répertoire Sirene indique une création en 2006, soit environ 20 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.