Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PROCESS ARCHI n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Tassin-la-Demi-Lune (69160)

PROCESS ARCHI

Architecture à Tassin-la-Demi-Lune (69160) · créée en 2016 · SAS · dirigeant : Jean-Charles SERIZIAT (Président de SAS) · SIRET 82123552000029

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2016
  • Siège

Architecte à Tassin-la-Demi-Lune : la fiche de l’établissement

Implantation
Tassin-la-Demi-Lune (69160)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/07/2016
SIRET
821 235 520 00029
SIREN
821 235 520
Responsable
Jean-Charles SERIZIAT (Président de SAS)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
93 AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

PROCESS ARCHI existe depuis 2016 selon le répertoire Sirene, soit environ 10 ans d’activité déclarée. Il est aujourd’hui recensé à Tassin-la-Demi-Lune comme architecte. Cette ancienneté situe l’établissement dans la durée sans préjuger de la qualité d’un dossier ; les données ci-dessus permettent de vérifier son identité.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

399 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Tassin-la-Demi-Lune, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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Où retrouver la fiche officielle de PROCESS ARCHI ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Comment corriger une information sur PROCESS ARCHI ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Où lire le règlement applicable à Tassin-la-Demi-Lune ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).