Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ANNE JANOTE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Toulouse (31500)

ANNE JANOTE

Architecture à Toulouse (31500) · créée en 1987 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ANNE JANOTE · SIRET 34932301400051

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1987
  • Siège

Identité de l’établissement à Toulouse

Implantation
Toulouse (31500)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
30/09/1987
SIRET
349 323 014 00051
SIREN
349 323 014
Responsable
ANNE JANOTE (entrepreneur individuel)
Adresse
Toulouse (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, ANNE JANOTE figure au répertoire Sirene dans la commune de Toulouse, en Haute-Garonne. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Ce que fait un architecte pour un permis à Toulouse

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

À Toulouse, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à ANNE JANOTE ou à un autre concepteur devra respecter.

Comparer avant de confier votre dossier à Toulouse

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Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément ANNE JANOTE. Le devis est gratuit, sans engagement.

Comment comparer ANNE JANOTE avec d’autres cabinets ?

Comparez la mission proposée, les pièces produites, le délai et le prix. Les honoraires sont libres et sans barème (l’Ordre des architectes) : deux cabinets peuvent chiffrer le même dossier très différemment.

ANNE JANOTE peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.