Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. RAPHAEL JOLLY n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Toulouse (31000)

RAPHAEL JOLLY

Architecture à Toulouse (31000) · créée en 2018 · Entrepreneur individuel · dirigeant : RAPHAEL JOLLY · SIRET 84007608700047

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2018
  • Siège

Informations publiques sur RAPHAEL JOLLY, à Toulouse

Implantation
Toulouse (31000)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/06/2018
SIRET
840 076 087 00047
SIREN
840 076 087
Responsable
RAPHAEL JOLLY (entrepreneur individuel)
Adresse
Toulouse (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Immatriculé en 2018, RAPHAEL JOLLY compte environ 8 ans d’existence au répertoire Sirene et figure parmi les établissements recensés à Toulouse. Le site le présente comme architecte, d’après son code d’activité 71.11Z. Ses références se demandent directement ; la fiche ne contient ni avis ni classement.

Ce que fait un architecte pour un permis à Toulouse

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Toulouse, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Questions sur RAPHAEL JOLLY à Toulouse

Comment vérifier le titre d’architecte de RAPHAEL JOLLY ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Les données affichées sur RAPHAEL JOLLY sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Quel délai après le dépôt du dossier à Toulouse ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).