Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ARC MAITRE D'OEUVRE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Toulouse (31200)

ARC MAITRE D'OEUVRE

Architecture à Toulouse (31200) · créée en 2013 · SARL · dirigeant : Karima ALITOUCHE (Gérant) · SIRET 79111959700015

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2013
  • Siège

Informations publiques sur ARC MAITRE D'OEUVRE, à Toulouse

Implantation
Toulouse (31200)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
15/02/2013
SIRET
791 119 597 00015
SIREN
791 119 597
Responsable
Karima ALITOUCHE (Gérant)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
AVENUE DES ETATS UNIS 31200 TOULOUSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à Toulouse, ARC MAITRE D'OEUVRE apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

Quel dossier peut monter un architecte ?

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Toulouse découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Questions sur ARC MAITRE D'OEUVRE à Toulouse

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Toulouse ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Ce site est-il celui de ARC MAITRE D'OEUVRE ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; ARC MAITRE D'OEUVRE ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément ARC MAITRE D'OEUVRE. Le devis est gratuit, sans engagement.