Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ARCAT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Toulouse (31000)

ARCAT

Architecture à Toulouse (31000) · créée en 2002 · SAS · dirigeant : Bernard CATUGIER (Président de SAS) · SIRET 44150468500021

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2002
  • Établissement secondaire

Architecte à Toulouse : la fiche de l’établissement

Implantation
Toulouse (31000)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/04/2002
SIRET
441 504 685 00021
SIREN
441 504 685
Responsable
Bernard CATUGIER (Président de SAS)
Adresse
BUREAU N 2 1 B RUE DES POTIERS 31000 TOULOUSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Avec une création en 2002, ARCAT fait partie des établissements anciens de la liste de Toulouse. Le code 71.11Z, « Activités d’architecture », fonde le métier affiché : architecte. L’ancienneté ne remplace pas la lecture des références : demandez des projets comparables au vôtre, dans la même commune si possible.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Pour un projet à Toulouse, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 5 393 logement(s) autorisé(s) en douze mois.

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Questions sur ARCAT à Toulouse

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément ARCAT. Le devis est gratuit, sans engagement.

Quelle est l’ancienneté de ARCAT ?

Le répertoire Sirene indique une création en 2002, soit environ 24 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

Comment corriger une information sur ARCAT ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.