Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATELIER BMA n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Toulouse (31500)

ATELIER BMA

Architecture à Toulouse (31500) · créée en 2023 · SARL · dirigeant : Bruno MARCATO (Gérant) · SIRET 92239215400014

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2023
  • Siège

Fiche officielle de ATELIER BMA (31500)

Implantation
Toulouse (31500)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/2023
SIRET
922 392 154 00014
SIREN
922 392 154
Responsable
Bruno MARCATO (Gérant)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
16 AVENUE DE CASTRES 31500 TOULOUSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ATELIER BMA est une personne morale de forme « SARL », installée à Toulouse d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

Architecte à Toulouse : missions habituelles et limites

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Toulouse, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Quel dossier confier à un architecte ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Quelle est l’ancienneté de ATELIER BMA ?

Le répertoire Sirene indique une création en 2023, soit environ 3 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

Les données affichées sur ATELIER BMA sont-elles fiables ?

Saisissez le SIREN 922392154 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.