Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE (ACCA) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Toulouse (31300)

ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE (ACCA)

Architecture à Toulouse (31300) · créée en 2019 · SAS · dirigeant : Pascal ROBERT-COLS (Président de SAS) · SIRET 77578287300027

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2019
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Toulouse

Implantation
Toulouse (31300)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/1900
SIRET
775 782 873 00027
SIREN
775 782 873
Responsable
Pascal ROBERT-COLS (Président de SAS)
Effectif
3 à 5 salariés
Adresse
8 RUE DU TCHAD 31300 TOULOUSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à Toulouse, ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE (ACCA) apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

Confier son dossier à un architecte à Toulouse

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Toulouse, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Ce site est-il celui de ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE (ACCA) ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE (ACCA) ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Toulouse ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE (ACCA) directement, passez par ses coordonnées officielles.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.