Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. MINVIELLE ARCHITECTE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Toulouse (31000)

MINVIELLE ARCHITECTE

Architecture à Toulouse (31000) · créée en 1994 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN-CLAUDE MINVIELLE-MONCLA · SIRET 39763723200067

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1994
  • Siège

Architecte à Toulouse : la fiche de l’établissement

Implantation
Toulouse (31000)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/07/1994
SIRET
397 637 232 00067
SIREN
397 637 232
Responsable
JEAN-CLAUDE MINVIELLE-MONCLA (entrepreneur individuel)
Adresse
Toulouse (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Entreprise individuelle installée à Toulouse (31000), MINVIELLE ARCHITECTE est enregistrée sous le code d’activité 71.11Z. Le site en déduit le métier affiché, architecte, sans autre vérification. Comme pour tout entrepreneur individuel, l’adresse précise n’est pas diffusée et la carte montre seulement la commune. Les identifiants publics figurent plus haut.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Dans une commune de 514 819 habitants, le règlement distingue souvent plusieurs zones urbaines. Avant de confier un dossier, demandez la zone exacte de la parcelle au service urbanisme de Toulouse.

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Fiche de MINVIELLE ARCHITECTE, Toulouse : vos questions

Où retrouver la fiche officielle de MINVIELLE ARCHITECTE ?

Saisissez le SIREN 397637232 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Toulouse ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre MINVIELLE ARCHITECTE directement, passez par ses coordonnées officielles.

Combien de temps pour obtenir un permis à Toulouse ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).