Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. THIERRY DEFRANCES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Toulouse (31000)

THIERRY DEFRANCES

Architecture à Toulouse (31000) · créée en 1997 · Entrepreneur individuel · dirigeant : THIERRY DEFRANCES · SIRET 41423754500028

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1997
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Toulouse

Implantation
Toulouse (31000)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
22/04/1997
SIRET
414 237 545 00028
SIREN
414 237 545
Responsable
THIERRY DEFRANCES (entrepreneur individuel)
Adresse
Toulouse (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, THIERRY DEFRANCES figure au répertoire Sirene dans la commune de Toulouse, en Haute-Garonne. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Toulouse compte 233 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Fiche de THIERRY DEFRANCES, Toulouse : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis à Toulouse ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Toulouse ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Quelle est l’ancienneté de THIERRY DEFRANCES ?

Le répertoire Sirene indique une création en 1997, soit environ 29 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.