Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. BEATRICE BONZOM-DEDIEU n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Toulouse (31400)

BEATRICE BONZOM-DEDIEU

Architecture à Toulouse (31400) · créée en 2017 · Entrepreneur individuel · dirigeant : BEATRICE BONZOM-DEDIEU · SIRET 82435897200027

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2017
  • Siège

SIRET, activité et création : BEATRICE BONZOM-DEDIEU à Toulouse

Implantation
Toulouse (31400)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
02/01/2017
SIRET
824 358 972 00027
SIREN
824 358 972
Responsable
BEATRICE BONZOM-DEDIEU (entrepreneur individuel)
Adresse
Toulouse (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

BEATRICE BONZOM-DEDIEU est un établissement recensé à Toulouse (31400) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Toulouse compte 233 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Ce que l’on demande sur cette fiche de Toulouse

Comment vérifier le titre d’architecte de BEATRICE BONZOM-DEDIEU ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Toulouse ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Ce site est-il celui de BEATRICE BONZOM-DEDIEU ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; BEATRICE BONZOM-DEDIEU ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.