Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FRANCESCO PIO MERLA n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Toulouse (31000)

FRANCESCO PIO MERLA

Architecture à Toulouse (31000) · créée en 2019 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FRANCESCO PIO MERLA · SIRET 84781994300022

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2019
  • Siège

Identité de l’établissement à Toulouse

Implantation
Toulouse (31000)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/02/2019
SIRET
847 819 943 00022
SIREN
847 819 943
Responsable
FRANCESCO PIO MERLA (entrepreneur individuel)
Adresse
Toulouse (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

FRANCESCO PIO MERLA existe depuis 2019 selon le répertoire Sirene, soit environ 7 ans d’activité déclarée. Il est aujourd’hui recensé à Toulouse comme architecte. Cette ancienneté situe l’établissement dans la durée sans préjuger de la qualité d’un dossier ; les données ci-dessus permettent de vérifier son identité.

Ce que fait un architecte pour un permis à Toulouse

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Toulouse compte 233 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Questions sur FRANCESCO PIO MERLA à Toulouse

Comment vérifier le titre d’architecte de FRANCESCO PIO MERLA ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Depuis quand FRANCESCO PIO MERLA existe-t-il ?

Le répertoire Sirene indique une création en 2019, soit environ 7 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

FRANCESCO PIO MERLA peut-il faire retirer cette fiche ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.