Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CABINET D'ARCHITECTURE RIGUAL n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Toulouse (31300)

CABINET D'ARCHITECTURE RIGUAL

Architecture à Toulouse (31300) · créée en 2017 · SELAS · dirigeant : Alain RIGUAL (Directeur Général) · SIRET 82795144300015

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2017
  • Siège

SIRET, activité et création : CABINET D'ARCHITECTURE RIGUAL à Toulouse

Implantation
Toulouse (31300)
Forme sociale
SELAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/02/2017
SIRET
827 951 443 00015
SIREN
827 951 443
Responsable
Alain RIGUAL (Directeur Général)
Effectif
10 à 19 salariés
Adresse
PARC EQUATION BAT A 15 RUE DE LOURDES 31300 TOULOUSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

CABINET D'ARCHITECTURE RIGUAL est une personne morale de forme « SELAS », installée à Toulouse d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Pour un projet à Toulouse, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 5 393 logement(s) autorisé(s) en douze mois.

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Questions fréquentes sur ce architecte à Toulouse

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Faut-il consulter d’autres concepteurs que CABINET D'ARCHITECTURE RIGUAL ?

La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.

Quel délai après le dépôt du dossier à Toulouse ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).