Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DAMON ARCHITECTE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Toulouse (31000)

DAMON ARCHITECTE

Architecture à Toulouse (31000) · créée en 2006 · SAS · dirigeant : Daniele DAMON (Président de SAS) · SIRET 49354731900035

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2006
  • Établissement secondaire

Identité de l’établissement à Toulouse

Implantation
Toulouse (31000)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
11/12/2006
SIRET
493 547 319 00035
SIREN
493 547 319
Responsable
Daniele DAMON (Président de SAS)
Effectif
6 à 9 salariés
Adresse
22 RUE GATIEN ARNOULT 31000 TOULOUSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

DAMON ARCHITECTE est une personne morale de forme « SAS », installée à Toulouse d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

Ce que fait un architecte pour un permis à Toulouse

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Toulouse compte 233 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

Comparer avant de confier votre dossier à Toulouse

Architecte

PIVOT

Toulouse (31500)

Tous les professionnels à Toulouse

Les dossiers de permis à faire chiffrer à Toulouse

Près de Toulouse, d’autres listes de cabinets

Dossier de permis de construire en Haute-Garonne

DAMON ARCHITECTE (31000) : questions fréquentes

Où lire le règlement applicable à Toulouse ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

DAMON ARCHITECTE peut-il faire retirer cette fiche ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

DAMON ARCHITECTE a-t-il rédigé cette page ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; DAMON ARCHITECTE ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.