ATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE (ACCA)
Toulouse (31300)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. WILLIAM DINSE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Toulouse (31300) · créée en 2019 · Entrepreneur individuel · dirigeant : WILLIAM DINSE · SIRET 85059272600010
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
WILLIAM DINSE est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Toulouse, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.
Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Toulouse découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).
Toulouse (31300)
Toulouse (31000)
Toulouse (31400)
Toulouse (31400)
Toulouse (31300)
Toulouse (31000)
Toulouse (31500)
Toulouse (31000)
Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.
Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).
Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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